Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt.

Cet avantage correspond à 30 % des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant pour les structures de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros.

Ce crédit d’impôt ne devait normalement s’appliquer que pour les dépenses réalisées avant le 31 décembre 2022. Bonne nouvelle, la loi de finances pour 2021 le prolonge de 2 ans. Ainsi, il s’appliquera aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 modifie les règles d’application de ce crédit d’impôt.

Pour quels spectacles ?

Le bénéfice de ce crédit d’impôt est notamment subordonné à l’obtention d’un agrément provisoire, puis définitif.

Pour les demandes d’agrément provisoire déposées depuis le 1_er janvier 2019, ce crédit d’impôt était réservé aux spectacles musicaux. En effet, les spectacles de variétés avaient alors été exclus de son champ d’application.

Cependant, pour les demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1_er janvier 2020, cet avantage fiscal a été rétabli pour les spectacles de variétés et a été étendu aux spectacles de théâtre.

La loi de finances pour 2021 a encore une fois modifié le champ d’application de ce crédit d’impôt. En effet, pour les demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1_er janvier 2021, les spectacles de théâtre sont exclus du crédit d’impôt « spectacles vivants » puisqu’il existe désormais un crédit d’impôt spécifique au théâtre.

À quelles conditions ?

Le crédit d’impôt pour les spectacles vivants est soumis au respect de différentes conditions parmi lesquelles un nombre minimal de représentations. Ainsi, en principe, le spectacle doit comprendre au moins quatre représentations dans au moins trois lieux différents.

Toutefois, pour les demandes d’agrément provisoire déposées entre le 1_er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, le crédit d’impôt est ouvert aux spectacles qui comprennent au moins deux représentations dans au moins deux lieux différents.

Cet assouplissement bénéficie également aux spectacles ayant obtenu un agrément provisoire ou pour lesquels une demande d’agrément a été déposée avant le 1_er janvier 2021, mais à condition que l’association justifie, lors de la demande d’agrément définitif, que des représentations ont été annulées, à compter du 4 mars 2020, en raison des mesures destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Art. 23, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30