Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les patients, et souhaite donc améliorer cet échange.
La HAS reconnaît qu’elle a besoin de la contribution des professionnels pour identifier les actes innovants susceptibles d’être remboursés, mais aussi pour mieux évaluer leur pertinence clinique en pratique courante.
Pour aider les professionnels à déposer des demandes d’évaluation d’actes, la HAS souhaite les accompagner en amont et simplifier ses procédures. Elle leur propose notamment de la rencontrer avant toute demande d’évaluation pour échanger avec les professionnels sur la pertinence de leur demande et la robustesse des données disponibles pour évaluer l’acte. Elle indique également qu’elle les informera automatiquement de la décision prise et des commentaires qui seront faits sur leur espace eDEActe.
La HAS souhaite en parallèle améliorer la collaboration avec les professionnels lorsqu’elle les consulte pour recueillir leur avis de terrain, notamment rendre plus fluides les échanges avec les conseils nationaux professionnels (CNP), sociétés savantes et centres nationaux de référence (CNR).
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