Travail et jours fériés

Peut-on faire travailler un salarié un jour férié ?

Seul le 1^er mai est obligatoirement chômé par les salariés (sauf établissements et services de type : transports, usines à feu continu, hôtels, etc.).

Un accord peut également définir les jours fériés chômés. À défaut, l’employeur détermine cette pratique.

Concernant les salariés mineurs, il est formellement interdit de les faire travailler un jour férié.

Comment est payé un jour férié ?

Le 1^er mai chômé : les salariés doivent être normalement payés (y compris les primes, sauf les remboursements de frais professionnels).

Le 1^er mai travaillé (exceptionnellement dans certains établissements) : le salarié reçoit, en plus de sa rémunération correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant du salaire.

Autre jour férié chômé : aucune réduction de rémunération si le salarié justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté.

Pour les salariés à temps partiel dont l’horaire est réparti sur certains jours de la semaine, si le jour férié tombe un jour où le salarié ne devait pas travailler, aucune rémunération ne lui est due. À l’inverse, celui-ci sera rémunéré si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé.

Peut-on faire récupérer les jours fériés ?

Non. Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération.

Quid d’un jour férié intervenant durant les congés payés ?

S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté des congés payés.

S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.

Et le pont ?

Aucune réglementation n’est prévue concernant la pratique du pont. La décision est prise par l’employeur et constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire.

Elle est soumise à consultation du CSE. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l’inspecteur du travail.

Le pont peut, quant à lui, être récupéré sur d’autres jours, à un taux horaire normal.

Les informations contenues dans cet article sont générales, synthétiques et non exhaustives. Votre cas particulier peut amener à un conseil spécifique. Les informations ont pu également évoluer depuis la date de publication. Soyez vigilants et rapprochez-vous de votre expert-comptable ou avocat.

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