Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Depuis quelques années, une expérimentation permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales personnelles dont ils doivent s’acquitter auprès de l’Urssaf. Ces derniers peuvent ainsi faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations.

Ce dispositif permet de remédier au décalage temporel de quasiment 2 ans qui existe entre la perception des revenus professionnels par les travailleurs indépendants et le paiement à l’Urssaf du montant définitif des cotisations sociales correspondant à ces revenus.

En pratique : les échéances de cotisations payées par le travailleur indépendant dans les premiers mois de l’année 2024 sont déterminées sur la base du revenu qu’il a perçu en 2022. Au printemps 2024, une fois que le non-salarié aura transmis son revenu définitif de 2023, l’Urssaf régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de 2023 et ajustera les échéances de cotisations provisionnelles dues au titre de 2024. Au printemps 2025, l’Urssaf régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de l’année 2024.

Une expérimentation prolongée de 4 ans

L’expérimentation de la modulation en temps réel des cotisations des travailleurs indépendants devait prendre fin le 31 décembre 2023. Elle est finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.

Le travailleur non-salarié intéressé par la modulation doit d’abord adhérer à ce service via son espace personnel disponible sur le site de l’Urssaf. Ensuite, toujours via son espace personnel, il doit, entre le 1_er et le 21 (à midi) de chaque mois en cours, télédéclarer son revenu prévisionnel du mois et payer (par télépaiement ou carte bancaire) le montant correspondant des cotisations. Si aucune déclaration n’est effectuée, le montant à payer est identique à celui du mois précédent.

À savoir : cette possibilité est ouverte aux psychomotriciens depuis le 1_er janvier 2024.

Art. 25, loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023