L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).
Alors qu’une expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès avait été lancée en début d’année dans 6 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Hauts-de-France, La Réunion et Occitanie), un décret du 23 avril 2024 a finalement généralisé l’expérimentation à tout le territoire. Sachant que pour être habilités à signer, les infirmiers qui ont plus de 3 ans d’expérience et qui se sont portés volontaires doivent au préalable avoir suivi une formation spécifique.
Formation à distance ou en présentiel
Cette formation certifiante, qui peut être dispensée via une plate-forme numérique ou en présentiel, est composée de deux parties : une partie enseignement obligatoire, avec un module « médical » et un module « administratif et juridique » d’une durée totale de 12 heures ; une partie additionnelle facultative, composée d’une séance de supervision réalisée au minimum 3 mois après la formation.
Pour les infirmiers basés dans les régions ayant signé le conventionnement avec l’ARS, l’Ordre national propose un tuto pour expliquer comment s’inscrire à une formation ARS à partir de son espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.
Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr
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