Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte. En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.