Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-01-29T23:45:03+01:0028 janvier 2025|
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !Christophe Pitaud2025-01-29T23:45:03+01:0028 janvier 2025|
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-01-29T23:45:05+01:0024 janvier 2025|
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…Coralie Carolus2025-01-29T23:45:04+01:0023 janvier 2025|
Propos injurieux versus liberté d’expression du salariéCoralie Carolus2025-01-29T23:45:02+01:0023 janvier 2025|
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminéeSandrine Thomas2025-01-29T23:45:04+01:0022 janvier 2025|