Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaireChristophe Pitaud2025-03-13T23:45:06+01:0014 février 2025|
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !Coralie Carolus2025-03-13T23:45:05+01:0013 février 2025|
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?Christophe Pitaud2025-03-13T23:45:06+01:0011 février 2025|
Facture impayée : gare au délai pour agir !Christophe Pitaud2025-03-13T23:45:07+01:0011 février 2025|
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtentChristophe Pitaud2025-03-13T23:45:07+01:007 février 2025|
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !Christophe Pitaud2025-03-13T23:45:08+01:004 février 2025|