CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?Sandrine Thomas2024-11-25T23:45:53+01:0019 avril 2024|
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?Marion Beurel2024-11-19T23:45:47+01:003 avril 2024|
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?Sandrine Thomas2024-11-19T23:45:47+01:002 avril 2024|
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associésChristophe Pitaud2024-11-17T23:45:47+01:0029 mars 2024|