Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentesChristophe Pitaud2024-09-26T23:45:46+02:006 février 2024|
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentairesLa Rédaction2024-03-26T23:05:47+01:001 février 2024|
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?Coralie Carolus2024-09-25T23:45:40+02:001 février 2024|
Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprisesLa Rédaction2024-03-24T23:05:44+01:0030 janvier 2024|
Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !Christophe Pitaud2024-09-25T23:45:41+02:0024 janvier 2024|
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !Christophe Pitaud2024-09-25T23:45:41+02:0019 janvier 2024|