Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !Coralie Carolus2023-10-22T23:45:10+02:0028 février 2023|
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?Christophe Pitaud2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|
Une fondation n’est pas un investisseur professionnelSandrine Thomas2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?La Rédaction2023-10-17T23:45:10+02:0021 février 2023|
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagéeChristophe Pitaud2023-10-16T23:45:10+02:0016 février 2023|
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…Coralie Carolus2023-10-11T23:45:10+02:0016 février 2023|