L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !La Rédaction2023-10-11T23:05:11+02:0016 août 2023|
Les associations soumises à la commande publiqueSandrine Thomas2023-10-10T23:05:12+02:0014 août 2023|
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonoresChristophe Pitaud2024-03-28T23:45:47+01:008 août 2023|
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !La Rédaction2023-10-03T23:05:14+02:0031 juillet 2023|
Vente de livres d’occasion : à distinguer de la vente de livres neufsLa Rédaction2023-10-02T23:05:10+02:0025 juillet 2023|
Une nouvelle obligation d’information pour la restauration de plats à emporter ou à livrerLa Rédaction2023-09-28T23:05:12+02:0018 juillet 2023|