Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations socialesSandrine Thomas2024-07-16T23:05:35+02:0011 juin 2024|
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de donnéesIsabelle Capet2024-07-16T23:05:34+02:0011 juin 2024|
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pasSandrine Thomas2024-07-16T23:45:10+02:0011 juin 2024|
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée généraleChristophe Pitaud2024-07-16T23:45:10+02:0010 juin 2024|
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juinSandrine Thomas2024-07-16T22:50:05+02:0010 juin 2024|
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévolesSandrine Thomas2024-07-16T23:05:37+02:0010 juin 2024|