Comment réduire ses impôts dès demain ?

Nous devons tous déclarer nos revenus annuels aux impôts. Avec l’inflation, l’impôt sur le revenu peut devenir une charge plus importante chaque mois. Nos experts sont là pour vous guider et vous accompagner dans la réduction de vos impôts, car vous êtes forcément dans une situation où vous pouvez réduire vos impôts.

Les impacts du foyer fiscal

Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes imposées via la même déclaration de revenus, et représentées par des « parts ».

PACS ou mariage : imposition commune ou séparée ?

Les contribuables sont libres de choisir entre imposition commune ou séparée l’année de conclusion du PACS ou du mariage. Si elle est étudiée et réfléchie, cette décision permettra de réduire ses impôts :

• en cas de disparité importante de revenus au sein du couple, l’imposition commune permet de « lisser » les revenus, et ainsi, se révèle plus avantageuse ;
• si les conjoints bénéficient individuellement du mécanisme de décote d’impôts sur le revenu, l’imposition séparée leur permettra d’économiser de l’impôt sur le revenu.

Les avantages tels que les réductions d’impôt, crédits d’impôt, et autres solutions d’optimisations, doivent également être pris en compte afin de déterminer la situation la plus avantageuse pour chacun : les plafonnements peuvent limiter vos avantages fiscaux.

Une simulation en fonction de votre situation peut donc vous aider à faire le bon choix, avant d’être automatiquement communément imposé par la suite.

Enfants : rattachement ou détachement ?

Les enfants majeurs non étudiants peuvent être rattachés s’ils ont moins de 21 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition. Les enfants majeurs étudiants peuvent être rattachés s’ils ont moins de 25 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition.

En cas de rattachement de l’enfant :

 

• il n’est pas possible de déduire de pension alimentaire, car vous bénéficierez d’une augmentation du nombre de parts de quotient familial ;
• l’ensemble des revenus de l’enfant (RCM compris) est inscrit sur la déclaration des parents :
  • les salaires des étudiants de moins de 25 ans sont exonérés dans la limite de 3 SMIC mensuels (jobs étudiants),
  • les indemnités de stage ou d’alternance dans le cadre scolaire sont exonérées dans la limite d’un SMIC annuel (revenus perçus dans le cadre de la formation professionnelle) ;
• le niveau d’étude des enfants rattachés donne droit à une réduction d’impôt s’élevant à :
  • 61 € par enfant fréquentant un collège,
  • 153 € par enfant fréquentant un lycée (peu importe enseignement général et technologique ou professionnel),
  • 183 € par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.

En cas de détachement de l’enfant (l’enfant n’est pas déclaré à votre charge) :

 

• ce dernier doit faire sa propre déclaration d’impôt ;
• de votre côté, il est possible de déduire une pension alimentaire qui devra être déclarée en tant que revenu sur la déclaration d’impôt de l’enfant qui la perçoit, dans les conditions suivantes :
  • lorsque l’enfant est domicilié chez ses parents et que ses revenus sont insuffisants (i.e. il ne gagne pas ou peu sa vie) :
    • une pension alimentaire plafonnée à 3 786 € par enfant en 2022 est déductible, sans justificatif,
    • Les frais de scolarité et de santé de l’enfant peuvent être déduits en supplément, pour leur montant réel et avec justificatif,
    • le total de la pension déduite ne peut pas dépasser 6 368 € par enfant pour 2022 ;
  • lorsque l’enfant n’est pas domicilié chez ses parents et que ses revenus sont insuffisants :
    • les frais de scolarité, nourriture, santé, et/ou logement peuvent être déduits pour leur montant réel avec justificatifs, dans la limite de 6 368 € par enfant pour 2022.

Les réductions et crédits d’impôts

Il est possible de diminuer le montant de son impôt sur le revenu via des solutions qui ne nécessitent pas d’investissement ou de placement particulier, et nécessitent donc moins de trésorerie.

Divers exemples seront étudiés ici.

La réduction d’impôt pour dons aux associations et organismes d’intérêt général :

Elle vous donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 %, augmenté à 75 % dans les situations suivantes :

• dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté & aux victimes de violence domestique, dans la limite de 1 000 € ;
• dons aux cultes, dans la limite de 554 €.

Le montant global des dons est plafonné à 20 % du revenu imposable. L’excédent éventuel peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez être en possession d’un reçu fiscal.

Le crédit d’impôt pour emploi de salariés à domicile :

Il vous donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes engagées, dans la limite de 12 000 € de dépenses (i.e. 6 000 € de crédit d’impôt).

Cet avantage concerne les services rendus à la résidence principale ou secondaire du contribuable, tels que le ménage, le jardinage, la garde d’enfants, le soutien scolaire, etc.

Le plafond de 12 000 € peut être majoré dans certaines situations spécifiques.

Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants :

Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils engagent des dépenses pour la garde de leurs enfants, âgés de moins de 6 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition, hors de leur domicile (crèche, garderie ou assistante maternelle agréée).

Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond de 3 500 € par enfant, ou 1 750 € par enfant en garde alternée.

Le crédit d’impôt pour systèmes de charge pour véhicules électriques :

Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 75 % des dépenses qu’ils engagent pour équiper leur(s) logement(s) en systèmes de charge pour véhicules électriques. La limite de ce crédit d’impôt est fixée à 300 € par système de charge.

Disparition du crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Le dispositif MaPrimeRenov remplace le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique depuis le 1^er janvier 2021.

Ce dispositif concerne :

• les dépenses de rénovations énergétiques (changement de chauffage, isolation, etc.) ;
• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires ;
• les logements occupés à titre de résidence principale.

Le montant de l’aide est au maximum de 11 000 €. Son montant est fonction des revenus, de la situation géographique du logement & de la nature des travaux.

/!\ Attention à bien respecter une procédure spécifiée afin de pouvoir en bénéficier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre chargé de clientèle, une fiche sur le sujet peut être mise à votre disposition.

Les investissements et placements

Des solutions plus approfondies permettent de réduire son impôt sur le revenu.

Elles nécessitent toutefois de disposer de fonds suffisants afin de les investir ou de les placer.

En outre, ces dispositifs peuvent comporter des risques. Il est important de rester vigilants :

• un investissement n’est jamais sûr. La plupart du temps, vous ne pourrez pas récupérer le montant investi ;
• un investissement/placement à long terme impactera la trésorerie disponible au sein de votre foyer fiscal, et pourra entrainer des changements parfois importants à ce sujet ;
• il est nécessaire de tenir compte de l’évolution éventuelle de votre situation sur les années concernées ;
• la fiscalité liée aux investissements et placements ne doit jamais être le moteur unique et principal pour développer votre patrimoine personnel (financier ou immobilier) ;
• la mise en place de telles solutions nécessite toujours une étude approfondie et personnalisée de votre situation. En effet, les solutions qui vous sembleraient être adaptées à votre situation ne le sont pas nécessairement. Un nombre important de produits existe, et un nombre important de paramètres doivent être pris en compte avant leur mise en place.

Contactez notre cabinet pour votre étude personnalisée, et des conseils professionnels qui vous correspondront !

Dans ce cadre de ces solutions, un dispositif de plafonnement global des avantages fiscaux, communément appelé « niches fiscales », existe. Il consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont un foyer fiscal peut bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

➡️ Pour l’imposition 2022, le plafonnement est fixé à 10 000 €.

➡️ Ce plafonnement englobe notamment le crédit d’impôt pour emploi de salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants, investissements forestiers ; les réductions d’impôts pour investissements locatifs Pinel, Duflot, Scellier, souscription au capital de SOFICA, etc.

Préparer sa retraite tout en réduisant son impôt sur le revenu : le PER

Les PER sont des dispositifs d’épargne salariale qui permettent de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital. Il est possible d’y souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance.

Les versements volontaires qui y sont effectués par les contribuables, et sont facultatifs, sont déductibles de leur revenu sauf choix contraire, dans les conditions suivantes :

• 10 % des revenus professionnels N-1, net de cotisations et frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 € ;
• 4 114 €.

Ces limites sont automatiquement calculées par l’Administration fiscale en fonction des éléments déclarés, et sont donc indiquées sur vos avis d’imposition.

Les plafonds non utilisés sont disponibles en année N, et sont conservés jusqu’à l’année N+3. Au-delà, les plafonds non utilisés sont définitivement perdus.

/!\ Les sommes placées dans un PER sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas rare de déblocage anticipé. Au-delà de l’avantage fiscal accordé, cette solution doit être évaluée sur le long terme.

La contrepartie de cette déductibilité est l’imposition des sommes au déblocage du plan. Une simulation en fonction de votre situation vous aidera à faire le bon choix, et à vous assurer que l’option choisie vous correspond.

L’investissement dans les PME

 

Le dispositif MADELIN permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans une PME, sous conditions. Pour être éligible à la réduction d’impôt « Madelin », l’entreprise bénéficiaire de votre souscription doit :

• avoir son siège social en France ou dans un État de l’EEE ;
• répondre à la définition européenne des PME (< 250 salariés + CA HT annuel < 50 M€ ou un total au bilan < 42 M€) ;
• être créée depuis moins de 7 ans et être en phase d’amorçage, démarrage ou expansion. Il est toutefois possible d’investir dans une PME de plus de 7 ans à condition qu’il s’agisse d’un investissement sur un nouveau marché géographique ou de produits, d’un montant supérieur à 50 % du chiffre d’affaires annuel moyen des 5 années précédentes ;
• ne pas être une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
• être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ;
• ne pas être cotée en bourse ;
• employer au moins 2 salariés (pour une entreprise artisanale) à la clôture de l’exercice suivant la souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Vous devez vous engager à conserver l’ensemble des titres que vous avez reçus en échange de votre souscription jusqu’au 31 décembre de la 5^e année suivant celle de votre souscription.

Le taux de cette réduction est de 18 % ou 25 %, selon la date de souscription, dans la limite d’un montant d’investissement de 50 000 € pour une personne seule, et 100 000 € en cas d’imposition commune. La fraction excédent ces plafonds est reportable sur les 4 années suivantes.

Souscriptions réalisées en 2023 :

L’investissement dans les forêts

Le Défi-forêt est un dispositif qui permet d’investir dans des GFI (groupements forestiers d’investissement) ou SEF (société d’épargne forestière), ou directement dans des terrains nus à boiser ou de bois et forêts.

Ce dispositif est articulé autour de 3 volets :

• volet acquisition ;
• volet assurance ;
• volet travaux.

Volet acquisition :

Il donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 % du montant investi, dans la limite d’un plafond de 6 250 € pour une personne seule, et 12 500 € en cas d’imposition commune.

Le crédit d’impôt est accordé toutes conditions remplies, par exemple la conservation de la parcelle durant 15 ans minimum.

Volet assurance :

Il couvre les risques tempête et incendie, et donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 76 % des dépenses, dans la limite de la prise en compte de 15 € de dépenses par hectare, et plafonné à 6 250 € en cas d’imposition séparée & 12 500 € en cas d’imposition commune.

Volet travaux :

Il donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses engagées dans ce cadre, dans la limite d’un plafond de 6 250 € pour une personne seule, et 12 500 € en cas d’imposition commune.

Ce crédit d’impôt est accordé toutes conditions remplies.

Attention : Les aides publiques reçues à raison des investissements forestiers éligibles à ce dispositif doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt pour chacun des volets. Cette déduction doit avoir lieu avant plafonnement des dépenses.

L’investissement dans des fonds d’investissement de proximité (FIP)

Le FIP constitue un regroupement d’entreprises locales dans lequel les contribuables peuvent faire le choix d’investir.

Cet investissement leur donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 18 % ou 25 %, selon la date de souscription, du montant de leur investissement, dans la limite de 12 000 € par personne seule ou 24 000 € par couple, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le contribuable investisseur est une personne physique résidante de France ;
• ce dernier, ou son foyer fiscal, ne détient pas plus de 10 % des parts du fonds & 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, en année N et à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription ;
• souscription en numéraire lors de la réalisation du capital initial, ou d’une augmentation de capital ;
• conservation des parts jusqu’au 31/12 N+5 minimum ;
• l’actif du FIP est constitué d’un minimum de 70 % de titres dans des sociétés éligibles (PME communautaire, IS, conditions d’activité, 2 salariés minimum, titre non admis aux négociations sur un marché règlementé, etc.).

Une simulation sera nécessaire afin de savoir si cette solution est adaptée à votre situation, et notamment, si le montant de votre impôt sur le revenu est assez élevé pour imputer la réduction d’impôt dont vous bénéficiez.

L’investissement immobilier/SCPI fiscales

Il est possible de se constituer un patrimoine en investissant dans l’immobilier. De tels investissements peuvent parfois ouvrir droit au bénéfice de dispositifs de défiscalisation immobilière.

Outre l’investissement en direct, il est possible d’investir indirectement, i.e via des SCPI fiscales. Ces dernières gèrent des ensembles immobiliers auxquels sont appliqués des dispositifs fiscaux immobiliers d’optimisation.

Nous présenterons ici l’exemple du dispositif Pinel.

Le dispositif Pinel :

Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux dépend de la durée initiale de location à laquelle s’engage le propriétaire (6, 9 ou 12 ans), toutes autres conditions d’application du dispositif remplies.

À compter du 1^er janvier 2023, les taux pour 2023 sont de 10,5 % pour 6 ans, 15 % pour 9 ans, & 17,5 % pour 12 ans, et sont répartis sur la durée qui leur est liée.

Le montant total investi est retenu dans la limite de 300 000 euros annuels, et 5 500 euros par mètre carré.

Cet investissement peut être également être réalisé via des SCPI, qui ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux.

 

Si vous avez des questions relatives à votre situation fiscale personnelle, ou souhaitez que notre cabinet étudie votre situation, n’hésitez pas à contacter notre service fiscal :

Lisa RAVET : l.ravet@afigec.com