Il arrive souvent, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts, soit en versant des fonds dans la caisse sociale, soit en laissant à la disposition de la société des sommes qu’ils renoncent temporairement à percevoir (rémunérations, dividendes).
Les associés cumulent ainsi la double qualité d’associé et de prêteur.Ces sommes sont enregistrées sur un compte dit compte courant d’associé.
Le compte courant d’associé connaît un véritable succès, car présente de nombreux avantages pour la société et les associés. En effet, le recours au financement par compte courant d’associé se constate tant dans les TPE/PME que dans les groupes lorsque, par exemple, la société mère consent des avances à ses filiales en difficulté.
Cependant, le contrat de compte courant d’associé pouvant être simplement verbal, l’absence de formalisme peut être préjudiciable à la société et aux associés.
Les avantages du compte courant d’associé
Les avantages pour la société
➡️ C’est un financement interne souvent plus facile à obtenir qu’un prêt bancaire.
➡️ Le financement par versement en compte courant est plus simple qu’une augmentation de capital.
➡️ Il n’est pas toujours rémunéré et lorsque des intérêts sont fixés, ceux-ci sont le plus souvent d’un montant inférieur à ceux des établissements bancaires.
➡️ Il tend à améliorer la structure financière de la société en lui procurant des ressources stables (plus précisément lorsqu’il est bloqué).
➡️ Les intérêts versés peuvent, sous certaines conditions, être déduits des bénéfices imposables.
➡️ S’il est nécessaire de reconstituer les capitaux propres, il est possible d’incorporer le compte courant au capital.
Les avantages pour l’associé
➡️ Possibilité d’effectuer des placements à court terme, lui permettant de financer la société sans être obligé de mobiliser ses fonds comme lorsqu’il effectue des apports en capital.
➡️ Dérogatoire à l’égalité des associés, le recours à un tel compte permet de favoriser le prêteur par l’intermédiaire d’une rémunération supplémentaire.
➡️ Sauf clauses spécifiques, l’intéressé peut prélever à sa guise, et quand il le souhaite, les sommes dont il a besoin.
➡️ Le prêteur se trouve doté d’un pouvoir de fait sur les décisions sociales qui vont accroître son contrôle ou limiter celui du dirigeant ou du groupe d’associés majoritaires.
➡️ Possibilité d’accroître sa participation dans le capital en incorporant le compte courant au capital.
Les risques et conflits liés au compte courant d’associé
L’utilisation du compte d’associé demeure susceptible de causer des désagréments :
- sans indication de durée ou de condition de remboursement, la restitution des sommes demeure exigible à tout moment ➡️ peut fragiliser la société ;
- l’associé ayant consenti de fortes avances a un pouvoir de contrôle financier sur la société et l’usage de menaces de demandes de remboursement peut lui permettre d’orienter les décisions prises au nom de cette société ;
- le défaut d’indication écrite du taux est sanctionné par la nullité de la stipulation d’intérêt ;
- conflit lié au sort du compte courant qui n’a pas été pris en compte lors de la cession de droits sociaux ;
- conflit lié à la compétence de l’organe ayant fixé les conditions de remboursement ;
- etc.
Les juridictions ont à statuer sur de nombreux contentieux. Le compte courant d’associé n’étant visé que par des dispositions légales ponctuelles et éparses, la jurisprudence joue un rôle important en la matière.
Il résulte de ces risques la nécessité d’établir une convention de compte courant entre l’associé prêteur et la société afin d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement de ce compte courant.
La convention de compte courant peut prévoir
➡️ La réalisation des apports.
➡️ La rémunération du compte courant d’associé.
➡️ Les modalités de remboursement des sommes versées : formulation de la demande, délai de remboursement, étalement du remboursement, soumettre le remboursement à la condition que la trésorerie le permette, etc.
➡️ Le blocage temporaire du compte courant.
➡️ Le sort du compte courant d’associé en cas de cession de titres, etc.
Attention :
Dans les sociétés commerciales, sauf si la société exploite un établissement bancaire ou financier, les découverts en compte courant sont interdits pour les personnes physiques[1].
Le fait pour un dirigeant de consentir un découvert en compte courant est constitutif du délit pénal d’abus du crédit social ou biens sociaux.
Sanctions : 5 ans d’emprisonnement et/ou amende de 375 000 €.
[1] Dans les SARL : aux gérants, associés ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants, descendants et toute personne interposée ;
Dans les SA, SAS, SCA : aux administrateurs, membres du directoire, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux, représentants permanents des personnes morales administrateurs ou membres du conseil de surveillance ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants, descendants et toute personne interposée.
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