Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle après qu’il ait liquidé ses droits à la retraite.
La reprise de travail peut se faire ou non dans la même société dès le lendemain du départ à la retraite.
Ainsi, il perçoit les revenus de cet emploi avec ceux de sa pension de retraite, jusqu’à 1.6 fois le SMIC.
Le salaire payé est soumis à toutes les charges, mais ne change pas les droits à retraite.
Ce dispositif peut être soit total soit partiel selon la situation du salarié.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Tout retraité du régime général peut reprendre une activité professionnelle.
En effet, le cumul d’une retraite avec le revenu d’un emploi est possible.
Quelle forme peut prendre le cumul emploi-retraite ?
Ce dispositif peut être selon la situation du retraité :
- soit total ;
- soit partiel.
Le cumul emploi-retraite total
Quelles conditions le retraité doit-il remplir pour que le cumul emploi-retraite soit total ?
Le retraité peut reprendre une activité professionnelle et cumuler les revenus engrangés par celle-ci et ceux de sa pension de retraite pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
- le salarié doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) à condition que l’assuré justifie de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein OU a atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
- le salarié a liquidé l’ensemble de ses pensions retraites relevant des différents régimes (privé, public).
Si ces prérequis sont remplis, le retraité pourra reprendre une activité salariée au lendemain de son départ à la retraite chez un nouvel employeur.
Si cette reprise d’activité a lieu chez votre dernier employeur, alors elle doit débuter au moins 6 mois après votre admission à la retraite.
À noter : Ce délai de 6 mois ne s’applique pas si vous avez été admis à la retraite avant le 15 octobre 2023.
Dans le cas du cumul emploi-retraite total, il n’y a pas de limite à respecter entre les revenus perçus par le salarié et la pension de retraite.
Quelles démarches doivent être réalisées par le retraité et par l’employeur dans ce cadre ?
Pour le futur salarié
Il appartient au retraité, dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès des caisses de retraite (de base et complémentaire).
De plus, l’assuré doit indiquer les coordonnées de l’entreprise auprès de laquelle il exerce son activité, et la date de début de celle-ci.
Il doit également produire une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifier qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles.
Pour l’employeur
En tant qu’employeur, il convient de s’assurer que la rupture du contrat de travail ou la cessation d’activité soit complète. Pour cela, il est possible de demander au futur salarié, une attestation émise par sa caisse de retraite.
Par ailleurs, si l’embauche porte sur un ancien salarié qui est parti en retraite, il faudra bien rédiger un nouveau contrat de travail, soumettre sa rémunération à toutes les charges sociales.
À noter : Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de la caisse de retraite.
Le cumul emploi-retraite partiel
Quand s’applique le cumul emploi-retraite partiel ?
Si les conditions exposées ci-avant ne sont pas remplies, le retraité pourra tout de même prétendre au cumul emploi-retraite plafonné.
Existe-t-il un délai de carence à appliquer dans ce cas ?
Le retraité ne pourra reprendre une activité chez son ancien employeur qu’après un délai de 6 mois.
Cette condition ne vaut pas chez un autre employeur.
Quels impacts ce dispositif a-t-il sur la rémunération du salarié ?
Il sera possible de cumuler les sommes de l’emploi et la pension retraite en respectant un plafond maximal de :
- 160 % du SMIC ;
- ou du dernier salaire d’activité.
Les informations contenues dans cet article sont générales, synthétiques et non exhaustives. Votre cas particulier peut amener à un conseil spécifique. Les informations ont pu également évoluer depuis la date de publication. Soyez vigilants et rapprochez-vous de votre expert-comptable ou avocat.
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