Deux arrêtés parus au Journal officiel qui concernent, l’un, la revalorisation de certains tarifs d’actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs, sont entrés en vigueur le 1er octobre 2017.
Pour rappel, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite, attribuée aux patients sous conditions de résidence et de ressources. Quant à l’ACS, l’aide pour une complémentaire santé, c’est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle), attribuée, elle aussi, sous conditions de résidence et de ressources, et qui ouvre droit au tiers-payant.
Depuis le 1er octobre, de nouveaux plafonds sont à appliquer sur certains actes. Concernant l’ACS, un arrêté datant d’avril fixe, en effet, un niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pour ses bénéficiaires. Pour la CMU-C, un arrêté de la même période indique, lui, les montants des soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire.
Selon le type de contrat du patient, un reste à charge payé directement par le patient au praticien peut exister. Pour aider les professionnels à s’y retrouver, la Confédération nationale des syndicats dentaires a mis en ligne sur son site un tableau reprenant les actes, prestations et reste à charge avec les montants maximaux applicables depuis le 1er octobre.
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