L’Assurance maladie vient de dresser un premier bilan positif de la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM pour les médecins, OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) qui a remplacé en 2017 le contrat d’accès aux soins (CAS).
Selon le rapport de la CNAM, au 21 novembre, 14 781 praticiens (tous secteurs) avaient signé pour cette nouvelle option, dont 11 621 médecins de secteur II adhérents (8 968 pour l’OPTAM et 2 653 pour l’OPTAM-CO) et 3 160 médecins de secteur I titrés.
Soit un taux global d’adhésion de 45 % pour les médecins de secteur II, ce qui est plus que le taux d’adhésion de l’ancienne formule (32,8 %), avec près de 3 500 médecins en plus.
Deux spécialités sont particulièrement intéressées par ce nouveau système : les chirurgiens (47,4 %) et les obstétriciens (51,5 %).
La CNAM a également dévoilé le très faible nombre de sanctions prononcées contre les praticiens par la Sécurité sociale pour pratiques tarifaires excessives. En effet, entre 2013 et 2016, seules 15 suspensions du droit à dépassement ont été prononcées contre des médecins pour des durées de 2 à 3 mois (après une procédure composée d’entretiens individuels, de courriers d’avertissement ou de relevés de constatations, puis examen des dossiers en commission paritaire).
© Les Echos Publishing 2017
