Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) embauchent des personnes très éloignées de l’emploi (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…) et leur offrent un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif étant que ces personnes réintègrent le marché du travail dit « classique ».

Depuis le 1_er janvier 2019, les SIAE ont désormais la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation avec les salariés qu’elles accompagnent dans le cadre de leur conventionnement avec Pôle emploi.

Alternant formation pratique et enseignement théorique, ce contrat, conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans, vise normalement à l’obtention d’une qualification (certificat de qualification professionnelle, CAP, BEP, bac professionnel, BTS…).

Par ailleurs, à titre expérimental et pendant 3 ans, les SIAE peuvent également conclure avec leurs salariés un contrat de professionnalisation visant à acquérir, non pas une qualification, mais des compétences. Ces compétences étant définies par la structure d’insertion et le salarié avec l’appui de l’opérateur de compétences (ex-OPCA).

Article 28, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018, JO du 28