Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4e trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023.
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
5 janvier 2024
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023 versés au plus tard le 31 décembre 2023.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
12 janvier 2024
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des cats ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2023.
15 janvier 2024
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2023.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2023 lorsque le total des sommes dues en 2022 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2023 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
31 janvier 2024
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2024 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
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