La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a adopté deux mesures afin d’inciter les médecins à la retraite à reprendre ou poursuivre leur activité.
Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens. En outre, ils auront bientôt accès à une déclaration simplifiée de leurs cotisations sociales.
Une exonération de cotisations en cas d’exercice dans un désert médical
Les médecins libéraux en cumul-emploi retraite total qui exercent leur activité dans une zone sous-dense, c’est-à-dire dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, bénéficient, sur leur revenu tiré de cette activité, d’une exonération totale des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire et de celles finançant les prestations supplémentaires vieillesse.
Sachant que cette exonération ne concerne que les médecins qui ont fait valoir leurs droits à retraite avant le 1er mars 2025 et qu’elle ne s’applique que sur les revenus gagnés en 2025.
À noter : pour bénéficier de cette exonération, le revenu professionnel non salarié annuel des médecins ne devra pas dépasser un montant qui doit encore être fixé par décret.
Enfin, les médecins ne se constituent aucun nouveau droit à la retraite de base au titre des périodes concernées par l’exonération de cotisations.
Une déclaration de cotisations simplifiée
À condition qu’ils n’exercent pas d’autre activité en médecine libérale, les médecins et les étudiants en médecine qui exercent une activité libérale de remplacement ainsi que les médecins qui exercent une activité de régulation dans le cadre du service d’accès aux soins et de la permanence des soins bénéficient d’un régime simplifié de déclaration et de paiement de leurs cotisations sociales dès lors que leur revenu tiré de ces activités ne dépasse pas 19 000 € par an.
À savoir : ce régime simplifié cesse de s’appliquer si les professionnels gagnent plus de 19 000 € durant 2 années civiles consécutives ou 38 000 € au cours d’une seule année civile.
À compter du 1er juillet 2025, ce régime simplifié sera étendu aux médecins en cumul emploi-retraite total et aux médecins participant à une campagne de vaccination.
En pratique, les médecins concernés déclarent leur revenu tous les mois ou tous les trimestres via un téléservice de l’Urssaf et paient toutes leurs cotisations sociales via un versement unique au taux de 13,5 %. Le taux de cotisation est porté à 21,2 % pour la part de revenu dépassant 19 000 €.
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