Qu’est-ce que la monétisation des RTT ?
Tout salarié dont la durée du travail est supérieure à 35 heures peut bénéficier de jours de réduction de temps de travail (RTT) s’apparentant à des jours de repos.
Un salarié souhaitant renoncer à cette contrepartie, peut, dans certains cas, se faire payer tout ou partie de ses journées ou demi-journées de repos, acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Tous les jours de repos sont-ils concernés par la monétisation ?
Non !
Attention : Ce dispositif est différent de celui de la monétisation des jours de repos dans le cadre d’une convention de forfait jours.
Comment le salarié doit-il faire sa demande de monétisation ? Puis-je la refuser ?
La loi n’impose pas de formalisme précis ni de nombre de demandes maximales pour la monétisation des RTT. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un écrit de la part du salarié. À noter : il est possible de refuser tout ou partie de la demande du salarié. Pour cela, nous vous recommandons un écrit.
En tant que salarié, puis-je renoncer à tous mes JRTT en vue de les monétiser ?
Oui ! Il est possible de renoncer à tout ou partie des JRTT acquis à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Attention tout de même, l’employeur peut imposer des jours de RTT en fonction des nécessités de l’entreprise.
Les heures effectuées du fait de la renonciation aux JRTT entrent-elles dans le contingent d’heures supplémentaires ?
Non ! Ces heures ne sont pas comptabilisées dans le contingent d’heures supplémentaires. Néanmoins, elles sont majorées selon le pourcentage prévu pour la 1re heure supplémentaire.
Pour rappel, le taux de majoration des heures supplémentaires peut être fixé par accord collectif et ne peut être inférieur à 10 %. À défaut d’accord, le taux de majoration légal de 25 % s’applique.
Les informations contenues dans cet article sont générales, synthétiques et non exhaustives. Votre cas particulier peut amener à un conseil spécifique. Les informations ont pu également évoluer depuis la date de publication. Soyez vigilants et rapprochez-vous de votre expert-comptable ou avocat.
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