Confiez votre audit de durabilité à notre cabinet

Accréditation COFRAC 3-20272 rév.0 selon NF EN ISO/IEC 17029 :2019

Prise d’effet 01/03/2024

Fin de validité 31/10/2028

Portée d’accréditation

19.1 Responsabilité Sociétale des Entreprises

• Vérification de la déclaration de performance extra financière insérée dans le rapport de gestion

Programme de travail applicable : DT_2023_002_DPEFmanuelinsp

• Vérification de la déclaration portant sur l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux

Programme de travail applicable :  DT_2023_001_SAMmanuelinsp

Pour conduire sa mission de vérification, le département « Audit légal et contractuel » du cabinet AFIGEC applique un ensemble de processus en conformité avec les exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17029.

1. Pré engagement ;
2. Planification ;
3. Engagement/Lettre de mission ;
4. Plan de recueil de preuves ;
5. Évaluation des risques liés à l’activité de vérification ;
6. Revue indépendante ;
7. Émission de l’avis ;
8. Suivi des évènements postérieurs à la délivrance de l’avis.

Le cabinet AFIGEC prend un ensemble de dispositions pour prévenir, les risques de pressions commerciales, financières ou d’autres types de pression susceptibles de compromettre la réalisation des missions avec impartialité.

Les missions d’inspection RSE relèvent en matière d’indépendance et d’impartialité du code de commerce (article L. 822-11-3) et de la norme NF EN ISO/IEC 17029 (§ 5.3).

L’organisme tiers indépendant est soumis aux incompatibilités prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce concernant les commissaires aux comptes.

Le cabinet AFIGEC exerçant une activité de commissariat aux comptes, ses membres sont tenus de respecter les règles professionnelles prévues dans le code de commerce, le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et les normes d’exercice professionnel (NEP).

Du fait de l’existence au sein du cabinet AFIGEC de missions d’opinion encadrées par des dispositifs légaux et réglementaires stricts aux côtés de missions de conseil, le cabinet a mis en place des procédures afin de prévenir et de traiter les situations d’incompatibilités visées par les textes applicables à ces missions.

Les missions d’OTI donnant lieu à l’émission d’une opinion et étant soumises aux mêmes contraintes que les missions de commissariat aux comptes en matière d’indépendance (cf. article L. 822-11-3 du code de commerce), elles font l’objet des mêmes procédures que les missions d’opinion exposées ci-dessus, que l’OTI intervienne en tant que commissaire aux comptes ou en tant qu’expert-comptable.