Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
Transfert des sommes placées sur un PEE
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Recrutement de travailleurs étrangers
L’emploi d’un travailleur étranger est subordonné au respect de certaines formalités variant selon la nationalité et le lieu de résidence du ressortissant étranger. Dans certains cas, le travailleur étranger doit détenir un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. À défaut, l’employeur est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).