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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Par Fabrice Gomez|2023-11-13T23:05:13+01:0019 septembre 2023|Juridique, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

Par Christophe Pitaud|2023-11-13T23:05:13+01:0019 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée

Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-09T22:55:58+02:0019 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Recrutement de travailleurs étrangers

L’emploi d’un travailleur étranger est subordonné au respect de certaines formalités variant selon la nationalité et le lieu de résidence du ressortissant étranger. Dans certains cas, le travailleur étranger doit détenir un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. À défaut, l’employeur est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).

Par Amandine Noel|2023-12-11T15:01:29+01:0019 septembre 2023|Focus juridique social|

Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

Par Coralie Carolus|2023-11-13T23:05:13+01:0019 septembre 2023|Les Echos, Social|

Un règlement européen sur les services numériques

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Par Isabelle Capet|2023-11-16T23:05:12+01:0019 septembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.

Par Marion Beurel|2024-05-23T23:45:56+02:0018 septembre 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

Par Marion Beurel|2024-09-09T23:40:32+02:0018 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?

Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire.

Par Christophe Pitaud|2024-05-20T23:45:50+02:0018 septembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|