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Eleveurs de porcs : ouverture du marché australien à la viande de porc française

L’Australie vient enfin de décider d’ouvrir ses portes à la viande de porc crue française.

Par La Rédaction|2024-08-29T22:45:30+02:0030 août 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2023-10-24T23:05:11+02:0030 août 2023|Fiscal, Les Echos|

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !

Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Par Fabrice Gomez|2023-10-25T23:05:11+02:0030 août 2023|Les Echos, Patrimoine|

Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel

Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide.

Par La Rédaction|2023-10-24T23:05:11+02:0029 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information

L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué à son obligation d’information sur les risques de pertes doit être intentée dans un délai de 5 ans qui court à compter de la date de rachat du contrat et non à compter de la date à laquelle il a été conclu

Par La Rédaction|2024-08-28T22:55:54+02:0029 août 2023|Les Echos, Profession|

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.

Par Coralie Carolus|2023-10-23T23:05:11+02:0029 août 2023|Les Echos, Social|

Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !

Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il s’agissait bien de sa résidence principale.

Par Christophe Pitaud|2024-04-25T23:45:46+02:0028 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|

Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.

Par Sandrine Thomas|2024-08-27T22:50:34+02:0028 août 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association

La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions mentionnées dans un contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2024-04-24T23:45:55+02:0028 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !

Par Marion Beurel|2023-10-23T23:05:11+02:0028 août 2023|Fiscal, Les Echos|

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