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La résiliation en ligne des contrats

Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne.

Par La Rédaction|2024-09-10T23:55:25+02:005 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères

Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée.

Par La Rédaction|2023-09-18T23:05:12+02:004 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

Notaires : erreur dans la répartition des fonds entre les membres d’un couple en cours de séparation

La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur dans la répartition, entre les deux membres d’un couple qui se sépare, de la somme issue du prix de vente de la résidence qu’ils possèdent en indivision ne peut être engagée qu’en cas de défaillance de la part de celui des deux qui a trop perçu.

Par Christophe Pitaud|2024-07-03T22:55:59+02:004 juillet 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Congé pour évènements familiaux et congés payés

Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces jours de congé pour évènements familiaux s’ajoutent aux congés payés pris par mon salarié ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-10T23:40:37+02:004 juillet 2023|Les Echos, Social|

Lancer sa transformation numérique avec France Num

La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et en accédant à une offre de financements.

Par Isabelle Capet|2023-09-19T23:05:12+02:004 juillet 2023|Les Echos, Multimédia|

Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-10T23:40:37+02:004 juillet 2023|Les Echos, Social|

Sachez tirer profit des réseaux sociaux

En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses 19 ans en février 2023, revendique 2,9 milliards de membres actifs, dont plus de 30 millions rien qu’en France. Alors que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral, agriculteur ou dirigeant associatif, sachez que les réseaux sociaux peuvent vous aider à doper votre activité. Voici plusieurs exemples qui illustrent ce que vous pourriez faire sur ces réseaux.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-10T23:15:27+02:004 juillet 2023|Les Echos, Multimédia|

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Par Coralie Carolus|2023-09-17T23:05:10+02:004 juillet 2023|Les Echos, Social|

Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures

Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture.

Par Marion Beurel|2023-09-17T23:05:10+02:003 juillet 2023|Fiscal, Les Echos|

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.

Par Sandrine Thomas|2024-03-10T23:45:51+01:003 juillet 2023|Autres, Les Echos, Social|

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