Page Articles

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte.

Par Christophe Pitaud|2025-01-09T23:45:09+01:0029 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.

Par Sandrine Thomas|2025-01-09T23:05:44+01:0029 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024.

Par Sandrine Thomas|2025-01-09T23:05:45+01:0029 novembre 2024|Les Echos, Social|

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants.

Par Fabrice Gomez|2025-01-09T23:05:46+01:0028 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

Par Christophe Pitaud|2025-01-09T23:40:08+01:0028 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Quand fin d’année rime avec jours fériés

Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1_er janvier dans votre entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-01-09T23:05:46+01:0028 novembre 2024|Les Echos, Social|

Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches

Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission.

Par Isabelle Capet|2025-01-09T22:55:10+01:0028 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie

Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de cette filière.

Par Isabelle Capet|2025-01-09T23:05:47+01:0028 novembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?

Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.

Par La Rédaction|2025-01-09T22:45:06+01:0027 novembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Vers une flambée des malus automobile ?

Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Par Marion Beurel|2025-01-09T23:05:47+01:0027 novembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Nos services

Informations