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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte.

Par Marion Beurel|2024-09-01T23:45:09+02:003 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Assurance-vie : une collecte au beau fixe

En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.

Par Fabrice Gomez|2024-09-01T23:05:33+02:003 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Culture des fruits et légumes : aide à l’achat d’agroéquipements

Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements pour la filière des fruits et légumes est ouvert depuis le 1_er juillet. Il est doté de 20 millions d’euros.

Par La Rédaction|2024-09-01T22:45:04+02:003 juillet 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?

La banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 11 juillet de 11h à 12h pour découvrir les bonnes pratiques et les ressources en sécurité numérique afin de mieux protéger les entreprises des différents risques de fraude qu’elles courent.

Par Isabelle Capet|2024-09-01T23:05:34+02:003 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur.

Par La Rédaction|2024-09-01T23:05:35+02:003 juillet 2024|Les Echos, Social|

PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale

Depuis le 1_er juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.

Par Coralie Carolus|2024-09-01T23:05:31+02:003 juillet 2024|Les Echos, Social|

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge exceptionnelle de fin de campagne.

Par Christophe Pitaud|2024-09-01T23:05:35+02:002 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.

Par Marion Beurel|2024-09-01T23:15:04+02:002 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance

Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod liés aux angines et aux cystiques qui se révèlent positifs.

Par Coralie Carolus|2024-09-01T22:55:12+02:002 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Bénévolat associatif

En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, 23,6 % des Français donnent de leur temps dans des associations, soit 12,5 millions de Français.

Par La Rédaction|2024-09-01T23:30:06+02:002 juillet 2024|Les Echos|

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