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Alourdissement de la fiscalité immobilière

Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les départements ont la possibilité de porter leur droit de vente jusqu’à 5 %, et ce jusqu’en mars 2028.

Par Fabrice Gomez|2025-04-20T23:05:52+02:006 mars 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Rachat de parts sociales : le compte courant d’associé doit-il être remboursé ?

Un associé n’est pas en droit d’obtenir l’annulation du rachat de ses parts sociales par la société en invoquant le fait que cette dernière n’a pas accédé à sa demande de remboursement de son compte courant d’associé.

Par Christophe Pitaud|2025-04-20T23:45:13+02:006 mars 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

La fiscalité des grandes entreprises alourdie

Afin de redresser les comptes publics de 50 Md€ et parvenir à un déficit public de 5,4 % en 2025, la loi de finances met à contribution les grandes entreprises en instaurant de nouvelles taxes.

Par Marion Beurel|2025-04-20T23:05:53+02:006 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024

Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.

Par Christophe Pitaud|2025-04-20T22:45:08+02:005 mars 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Masseurs-kinésithérapeutes : un annuaire pour déclarer ses spécificités

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ajoute un nouveau module à son site internet, à savoir un annuaire listant les spécificités d’exercice des kinésithérapeutes qui en ont déclarées et qui sont reconnues par l’Ordre.

Par Isabelle Capet|2025-04-20T22:55:10+02:005 mars 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé.

Par Christophe Pitaud|2025-04-20T23:05:57+02:004 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

Des mesures pour la relance de l’immobilier

Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fiscal lié au dispositif Loc’Avantages. Par ailleurs, pour donner un coup de pouce à la jeune génération souhaitant accéder à la propriété, un nouveau dispositif d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent est prévu.

Par Fabrice Gomez|2025-04-20T23:05:55+02:004 mars 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail en invoquant la destruction du local par cas fortuit lorsque les dommages affectant l’immeuble proviennent d’un vice caché ou d’un défaut d’entretien qui lui est imputable.

Par Christophe Pitaud|2025-04-20T23:45:14+02:004 mars 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad

Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais fixées.

Par Sandrine Thomas|2025-04-20T22:50:06+02:004 mars 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|