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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1_er janvier 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-01-09T22:50:05+01:0027 novembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Assemblée générale d’une association

La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Par La Rédaction|2025-01-09T23:30:06+01:0027 novembre 2024|Les Echos|

Concours La France s’engage

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €.

Par La Rédaction|2025-01-09T23:30:07+01:0027 novembre 2024|Les Echos|

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.

Par Marion Beurel|2025-01-09T23:15:03+01:0026 novembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d’origine

Par Christophe Pitaud|2025-01-09T23:45:09+01:0026 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Le vote par correspondance dans la SARL

Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient.

Par La Rédaction|2025-01-09T23:55:05+01:0026 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent

À partir du 1_er janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l’examen du CAPA devront être titulaires d’un Master 2.

Par La Rédaction|2025-01-09T22:55:11+01:0026 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire.

Par Christophe Pitaud|2025-01-09T23:45:10+01:0026 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, dans un hôtel à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?

Par La Rédaction|2025-01-09T23:40:09+01:0025 novembre 2024|Juridique, Les Echos|