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Le droit de grève des salariés

Le droit de grève est un droit individuel reconnu à chaque salarié qui doit s’exercer collectivement.

Par La Rédaction|2024-09-12T23:55:31+02:005 avril 2023|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : un nouveau parcours de soins pour les douleurs chroniques

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide sur le parcours de santé des personnes souffrant de douleurs chroniques. Objectif : renforcer la prévention, améliorer les délais et favoriser la coordination des acteurs, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.

Par Isabelle Capet|2024-04-07T22:55:56+02:004 avril 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Avocats : absence de signature de la convention d’honoraires et paiement partiel

Si un client n’a jamais signé la convention d’honoraires présentée par son avocat, un règlement partiel de sa part ne suffit pas à prouver son acceptation du montant des honoraires.

Par La Rédaction|2024-04-03T22:56:01+02:004 avril 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons

Nos adhérents peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt pour dons au titre de la cotisation annuelle qu’ils versent à notre association ?

Par Sandrine Thomas|2024-07-03T23:40:43+02:004 avril 2023|Fiscal, Les Echos|

Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté reste plus généreuse en 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-04-02T22:50:31+02:003 avril 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité

Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle.

Par Sandrine Thomas|2023-11-23T23:45:09+01:003 avril 2023|Autres, Les Echos, Social|

Le Coffre-Fort Numérique (CFN)

La digitalisation est un nouveau challenge pour les TPE et PME françaises et le CFN (Coffre-Fort Numérique) devient un outil incontournable. C'est un espace qui permet la diffusion de documents dématérialisés professionnels, garantissant l’intégrité, la conservation, le partage et la confidentialité. Cet espace est propre à chaque salarié et l’entreprise ne peut y avoir accès.

Par Amandine Noel|2023-12-07T14:52:03+01:003 avril 2023|Focus digitalisation|

Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux

Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus de renouvellement du bail commercial. En attendant qu’il me verse l’indemnité d’éviction à laquelle j’ai droit, j’occupe toujours les lieux alors que le bail a pris fin. Dois-je continuer à payer le loyer ?

Par La Rédaction|2024-07-03T23:40:43+02:0031 mars 2023|Juridique, Les Echos|

Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage

En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à l’échéance prévue, ni après une relance du bailleur. Ce dernier pourrait-il me réclamer des intérêts de retard ?

Par La Rédaction|2024-06-30T23:40:38+02:0031 mars 2023|Juridique, Les Echos|

Veillez à ne pas surclasser vos salariés !

L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées.

Par Coralie Carolus|2023-11-21T23:45:11+01:0030 mars 2023|Autres, Les Echos, Social|

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