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Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?

L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.

Par Marion Beurel|2024-02-27T22:55:56+01:0028 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?

Par Sandrine Thomas|2024-05-30T23:40:44+02:0028 février 2023|Fiscal, Les Echos|

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ?

Par Christophe Pitaud|2024-05-27T23:40:45+02:0028 février 2023|Juridique, Les Echos|

Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible

Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole.

Par Coralie Carolus|2024-02-29T22:45:30+01:0028 février 2023|Les Echos|

Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2023-10-22T23:45:10+02:0028 février 2023|Autres, Les Echos, Social|

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité.

Par Christophe Pitaud|2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?

Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.

Par Sandrine Thomas|2024-02-26T22:50:30+01:0027 février 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est pas un investisseur professionnel et doit, à ce titre, recevoir un conseil approprié.

Par Sandrine Thomas|2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Comment interpréter et présenter vos comptes 2022

Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2022, un exercice qui aura été compliqué pour beaucoup d’entre vous, en particulier en raison de la flambée des prix, ceux de l’énergie au premier chef. Ces comptes vont maintenant permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs. Ils vous offrent la possibilité d’analyser avec précision votre résultat 2022, puis de communiquer sur cette performance et de la détailler à votre banquier.

Par La Rédaction|2024-09-12T23:15:36+02:0024 février 2023|Gestion, Les Echos|

Sages-femmes : du nouveau concernant les formations

Pour améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, publiée en janvier 2023, entend mettre leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités.

Par Isabelle Capet|2024-02-22T22:55:48+01:0023 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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