Page Articles

Producteurs de betteraves : pas de dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes !

À la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne jugeant illégales les dérogations permettant d’utiliser des néonicotinoïdes sur des semences, le ministère de l’Agriculture a décidé de ne pas accorder de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.

Par La Rédaction|2024-01-24T22:45:30+01:0025 janvier 2023|Les Echos|

Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé

Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1_er janvier 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-23T22:50:29+01:0024 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : communication de l’adresse d’un client

En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un client.

Par Christophe Pitaud|2024-01-23T22:55:53+01:0024 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Les astreintes

Au titre des astreintes effectuées, le salarié a droit à une contrepartie soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Par La Rédaction|2024-09-13T23:55:35+02:0023 janvier 2023|Les Echos, Social|

Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières

Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1_er janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats.

Par Sandrine Thomas|2024-01-22T22:50:29+01:0023 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Déplacements des salariés itinérants et temps de travail

Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ?

Par Sandrine Thomas|2024-03-28T23:40:45+01:0023 janvier 2023|Les Echos, Social|

La facture électronique

Émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée la facture électronique doit respecter un certain nombre de conditions pour être valide, notamment dans sa façon d’être émise. Non, un PDF envoyé par email ne sera pas considéré comme une facture électronique ! La mise en place de la facture électronique concerne déjà le secteur public et va impacter le secteur privé à l’horizon 2024, il est important de s’y préparer.

Par Amandine Noel|2023-12-07T14:39:11+01:0023 janvier 2023|Focus comptabilité|

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

Par Coralie Carolus|2023-10-08T23:45:11+02:0023 janvier 2023|Autres, Les Echos, Social|

Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 permet temporairement aux pédicures-podologues de renoncer, de manière dérogatoire, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Par Isabelle Capet|2024-01-18T22:55:52+01:0019 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation

Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €.

Par La Rédaction|2024-01-18T22:45:27+01:0018 janvier 2023|Les Echos|

Nos services

Informations