Page Articles

Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire

Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année.

Par La Rédaction|2024-09-13T22:45:31+02:0021 décembre 2022|Les Echos|

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Par Marion Beurel|2023-10-03T23:45:10+02:0021 décembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté.

Par La Rédaction|2024-09-13T23:55:37+02:0021 décembre 2022|Les Echos, Social|

Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.

Par La Rédaction|2024-09-13T23:55:38+02:0021 décembre 2022|Les Echos, Social|

Médecins : l’accès aux généralistes continue de se dégrader

Selon la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’accessibilité aux médecins généralistes s’encore dégradée entre 2019 et 2021, mais à un rythme un peu plus modéré que celui observé les années précédentes.

Par Isabelle Capet|2024-09-13T22:56:00+02:0021 décembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local.

Par Christophe Pitaud|2023-09-28T23:45:10+02:0020 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-13T22:56:01+02:0020 décembre 2022|Les Echos, Profession|

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.

Par Christophe Pitaud|2023-09-28T23:45:10+02:0020 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise

Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.

Par Sandrine Thomas|2023-09-28T23:45:10+02:0019 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Par Sandrine Thomas|2024-09-13T22:50:35+02:0019 décembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Nos services

Informations