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Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.

Par La Rédaction|2024-09-14T22:45:33+02:0030 novembre 2022|Les Echos|

Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.

Par Sandrine Thomas|2023-09-17T23:45:11+02:0030 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire

Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.

Par Christophe Pitaud|2024-09-14T22:56:06+02:0029 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

La prescription fiscale

L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps.

Par La Rédaction|2024-09-14T23:55:40+02:0029 novembre 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20_e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Par Sandrine Thomas|2023-10-26T23:15:08+02:0029 novembre 2022|Juridique, Les Echos|

Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d’un agrément valable au jour du jugement.

Par Sandrine Thomas|2024-09-14T22:50:38+02:0028 novembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?

Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels…

Par Coralie Carolus|2023-09-21T23:45:10+02:0025 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Les mesures de l’employeur, exonérées de cotisations sociales, en faveur du pouvoir d’achat des salariés

En cette période d’inflation, quelles sont les mesures favorables au pouvoir d’achat des salariés que peut prendre l’employeur tout en demeurant exonéré de charges sociales ?

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:05+01:0025 novembre 2022|Focus juridique social|

Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?

Par Sandrine Thomas|2024-02-14T23:40:43+01:0024 novembre 2022|Juridique, Les Echos|

Instauration d’un « amortisseur d’électricité »

Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention.

Par La Rédaction|2024-08-11T23:30:40+02:0023 novembre 2022|Les Echos|

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