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Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

Par Coralie Carolus|2023-09-17T23:45:11+02:0021 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Les décisions à prendre avant la fin de l’année

La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise, ainsi que pour votre patrimoine personnel, de façon à boucler l’année en toute sérénité.Voici un tour d’horizon des principales actions à entreprendre ou à finaliser et des réflexions à mener d’ici le 31 décembre.

Par La Rédaction|2024-09-05T23:15:20+02:0018 novembre 2022|Gestion, Les Echos|

Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers

J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Par Marion Beurel|2024-01-28T23:40:35+01:0017 novembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société

À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.

Par Marion Beurel|2023-09-13T23:45:10+02:0017 novembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

Projet de loi de finances 2023

Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Par La Rédaction|2024-08-11T23:30:41+02:0016 novembre 2022|Les Echos|

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé

Dans la mesure où le nombre de foyers d’influenza aviaire continue d’augmenter en France et en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à « élevé », entraînant ainsi un renforcement des mesures de prévention dans les élevages.

Par La Rédaction|2024-09-14T22:45:34+02:0016 novembre 2022|Les Echos|

Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences

Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et d’accompagnement des patients.

Par Isabelle Capet|2024-09-14T22:56:07+02:0016 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La garantie légale de conformité

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.

Par La Rédaction|2024-09-14T23:55:41+02:0015 novembre 2022|Juridique, Les Echos|

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est renouvelé à son nom.

Par Christophe Pitaud|2023-09-13T23:45:10+02:0015 novembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Médecins : création d’un nouveau dossier médical pour un patient

Le médecin remplaçant qui consigne les informations essentielles relatives au suivi d’un patient dans le dossier médical principal tenu par le médecin remplacé ne commet pas de faute.

Par Coralie Carolus|2024-09-14T22:56:08+02:0015 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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