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Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales initialement mis en place, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique. À ce titre, ils ont jusqu’au 15 novembre pour déposer une demande auprès de leur caisse de MSA

Par La Rédaction|2024-09-14T22:45:35+02:009 novembre 2022|Les Echos|

Rançongiciel : comment s’en prémunir ?

Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises.

Par La Rédaction|2024-09-14T23:55:41+02:009 novembre 2022|Les Echos, Multimédia|

Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation

Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.

Par Coralie Carolus|2023-09-06T23:45:08+02:009 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France

L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport qui pointe notamment une forte dégradation et une désaffection inquiétante pour la discipline alors que l’innovation est pourtant bien présente.

Par Isabelle Capet|2024-09-14T22:56:08+02:008 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire

Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres louées sans respecter la procédure de résiliation du bail commet une faute à l’égard du conjoint survivant qui entendait poursuivre l’exploitation et doit donc l’indemniser.

Par Christophe Pitaud|2023-09-04T23:45:08+02:008 novembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires

En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites.

Par La Rédaction|2024-09-14T22:56:09+02:008 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial

Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement accepté le renouvellement du bail dès lors que ce loyer était identique à celui du bail initial.

Par Christophe Pitaud|2023-09-03T23:45:08+02:008 novembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Annoncer un licenciement oralement : attention danger !

L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision.

Par Sandrine Thomas|2023-08-27T23:45:07+02:007 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2e trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.

Par Sandrine Thomas|2024-09-14T22:50:39+02:007 novembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Bon cadeaux pour mes collaborateurs

L’attribution de bons cadeaux est soumise à une procédure particulière et doit respecter un montant précis suivant l’année de distribution afin d’échapper aux règles d’imposition prévues par l’URSSAF.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:34+01:007 novembre 2022|Focus juridique social|

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