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Médico-social : interprétation d’une convention collective

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu’il percevait dans la première association.

Par Sandrine Thomas|2024-09-15T22:50:47+02:0019 septembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale

L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?

Par Marion Beurel|2023-11-20T23:40:09+01:0019 septembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Actualité sociale de la rentrée 2022

Prime de partage de la valeur, déblocage anticipé de l’épargne salariale, défiscalisation des heures supplémentaires ou encore prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables, l’actualité sociale est abondante en cette rentrée. Un tableau de synthèse récapitule les différentes mesures rentrées en vigueur et vous aide à appréhender ces nouveautés.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:47+01:0015 septembre 2022|Focus juridique social|

Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique

Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1_er janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé.

Par Isabelle Capet|2024-09-15T22:56:16+02:0015 septembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Économies d’énergie

La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.

Par La Rédaction|2024-06-09T23:30:39+02:0014 septembre 2022|Les Echos|

Les principaux modes de rupture du contrat de travail

Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Il existe une multitude de possibilités pour rompre la relation de travail et l’enjeu principal est bien entendu d’éviter un contentieux prud’homal et a fortiori une condamnation pécuniaire.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:54+01:0014 septembre 2022|Focus juridique social|

Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine

Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine.

Par La Rédaction|2024-09-15T22:45:39+02:0014 septembre 2022|Les Echos|

Professionnels de santé : qualification de consommateur

Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce contrat d’hébergement.

Par Sandrine Thomas|2024-09-15T22:56:17+02:0013 septembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le PGE « Résilience »

Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2024-09-15T23:55:46+02:0013 septembre 2022|Juridique, Les Echos|

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

Par Marion Beurel|2024-06-06T23:15:40+02:0012 septembre 2022|Fiscal, Les Echos|

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