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Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

Par La Rédaction|2025-01-10T23:55:06+01:008 novembre 2024|Les Echos, Social|

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Par Fabrice Gomez|2025-01-10T23:45:17+01:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Transfert d’un contrat d’assurance-vie

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?

Par La Rédaction|2025-01-10T23:40:10+01:007 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

Par Marion Beurel|2025-01-02T23:06:00+01:007 novembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter du 1_er janvier 2025.

Par La Rédaction|2025-01-05T23:05:47+01:007 novembre 2024|Les Echos, Social|

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif que lorsqu’il a commis une faute de gestion qui n’est pas une simple négligence.

Par Christophe Pitaud|2025-01-10T23:45:17+01:007 novembre 2024|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2025-01-10T23:45:16+01:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.

Par Sandrine Thomas|2025-01-10T22:50:07+01:007 novembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature

Les actes hors nomenclature étant très réglementés, la Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes (FFMK) vient de publier une fiche pour rappeler au praticien ce qu’il peut faire ou ne pas faire en la matière.

Par Isabelle Capet|2025-01-10T22:55:14+01:007 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevage : mesures de lutte contre les épizooties

Des mesures ont été récemment annoncées par la ministre de l’Agriculture pour prévenir d’éventuelles futures épizooties. Ainsi, notamment, des Assises du sanitaire animal devraient se tenir en janvier prochain.

Par La Rédaction|2025-01-10T22:45:08+01:006 novembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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