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La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

Par Sandrine Thomas|2023-11-20T23:15:10+01:0010 mars 2022|Juridique, Les Echos|

Réparation des appareils électroniques

Depuis le 1_er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.

Par La Rédaction|2024-01-31T23:30:44+01:009 mars 2022|Les Echos|

Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel

Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 a été validé par la Commission européenne et va donc pouvoir être mis en œuvre.

Par La Rédaction|2024-09-17T22:45:52+02:009 mars 2022|Les Echos|

Professionnels de santé : un 5e plan national des soins palliatifs tourné vers la ville

Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l’accent sur la médecine de ville. Il s’articule autour de 3 axes prioritaires : favoriser l’appropriation des droits, conforter l’expertise en soins palliatifs et définir des parcours de soins gradués et de proximité.

Par Isabelle Capet|2024-09-17T22:56:46+02:009 mars 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022

Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant des formules plus dynamiques mais plus risquées.

Par Fabrice Gomez|2023-11-22T23:15:10+01:008 mars 2022|Les Echos, Patrimoine|

Experts forestiers : accès aux données cadastrales

Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.

Par La Rédaction|2024-09-17T22:56:47+02:008 mars 2022|Les Echos, Profession|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3e trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4_e trimestre 2019 et le 2_e trimestre 2021.

Par Sandrine Thomas|2024-09-17T22:50:59+02:007 mars 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière.

Par La Rédaction|2023-11-12T23:15:11+01:007 mars 2022|Juridique, Les Echos|

La clause de non-concurrence

L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.

Par La Rédaction|2024-09-17T23:55:53+02:004 mars 2022|Les Echos, Social|

Comment organiser les congés de vos salariés ?

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

Par Coralie Carolus|2023-11-09T23:15:10+01:003 mars 2022|Les Echos, Social|

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