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Huissiers de justice : une blockchain pour la protection des créations intellectuelles

La Chambre des huissiers de justice de Paris vient de lancer Legide, un outil technologique destiné à permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-27T22:57:13+02:0019 octobre 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable

Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 31 janvier 2022.

Par Sandrine Thomas|2024-09-27T22:51:08+02:0018 octobre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Le formalisme de la cession de parts de SARL

Une cession de parts sociales de SARL est nulle lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés.

Par La Rédaction|2024-09-27T23:56:20+02:0014 octobre 2021|Juridique, Les Echos|

Infirmiers : majoration pour les tests réalisés les dimanches et jours fériés

Les infirmiers libéraux qui réalisent des tests antigéniques (TAG) à domicile, mais aussi en cabinet, peuvent désormais facturer une majoration pour les tests effectués les dimanches et jours fériés.

Par Isabelle Capet|2024-09-27T22:57:14+02:0014 octobre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables versé par l’employeur aux salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou les transports publics pour se rendre au travail est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.

Par La Rédaction|2023-09-07T23:30:08+02:0013 octobre 2021|Les Echos|

Éleveurs : montant des aides animales 2021

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été dévoilés.

Par La Rédaction|2024-09-27T22:46:07+02:0013 octobre 2021|Les Echos|

Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier

Le notaire qui indique dans l’acte de vente d’une maison d’habitation qu’il s’agit de la résidence principale du vendeur alors qu’il sait que cette affirmation est fausse engage sa responsabilité.

Par Christophe Pitaud|2024-09-27T22:57:15+02:0012 octobre 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire

La liste des communes situées dans les zones à risque de diffusion du virus de la grippe aviaire ainsi que les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été récemment précisées.

Par La Rédaction|2024-09-27T22:46:07+02:006 octobre 2021|Les Echos|

Aide commerces multi-activités

Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins en raison de la crise sanitaire, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.

Par La Rédaction|2023-08-08T23:30:05+02:006 octobre 2021|Les Echos|