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Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement.

Par Marion Beurel|2024-12-23T23:05:54+01:0030 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:30:08+01:0030 octobre 2024|Les Echos|

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:30:09+01:0030 octobre 2024|Les Echos|

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22_e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T23:15:06+01:0029 octobre 2024|Les Echos, Social|

Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations

Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T23:40:10+01:0029 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Notaires : du changement pour l’exercice en société

Depuis le 1_er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de notaire.

Par Christophe Pitaud|2025-01-11T22:55:14+01:0029 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?

Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément…

Par Coralie Carolus|2025-01-11T23:45:16+01:0029 octobre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse.

Par Coralie Carolus|2024-12-22T23:05:56+01:0029 octobre 2024|Les Echos, Social|

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le registre de titres nominatifs de la société. Si cette inscription n’est pas effectuée, l’acheteur n’a pas la qualité d’associé.

Par Christophe Pitaud|2025-01-11T23:45:17+01:0028 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023.

Par Marion Beurel|2024-12-22T23:05:57+01:0028 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

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