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Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire

Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-28T22:51:25+02:0026 mai 2021|Autres, Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : manquement à l’obligation d’assurer l’efficacité d’une garantie

Un notaire engage sa responsabilité professionnelle lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement du conjoint de l’emprunteur lors de la souscription du prêt souscrit par ce dernier pour financer l’acquisition d’un bien commun de sorte que le privilège du banquier sur ce bien a été inefficace.

Par La Rédaction|2024-09-28T22:57:30+02:0025 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Sport : certificat médical pour les activités associatives

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’ont plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive.

Par Sandrine Thomas|2024-09-28T22:51:26+02:0025 mai 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Chirurgiens-dentistes : évolution des conditions de formation à la vaccination

La campagne vaccinale contre le Covid-19 s’accélérant, les conditions de formation des chirurgiens-dentistes à la vaccination viennent de changer.

Par Isabelle Capet|2024-09-28T22:57:29+02:0025 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019

Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 % les moins chers, il est inférieur à 1 724 € par mois, et pour les 10 % les plus coûteux, supérieur à 2 909 € par mois.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-28T22:51:26+02:0021 mai 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

Par La Rédaction|2024-09-28T23:56:09+02:0020 mai 2021|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Une enveloppe de 40 millions d’euros devrait être débloquée pour indemniser les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de la grippe aviaire.

Par La Rédaction|2024-09-28T22:46:12+02:0019 mai 2021|Les Echos, Métiers Agricoles|

Avocats : étendue de la protection des correspondances avec les clients

La protection des correspondances échangées entre un avocat et son client s’applique à l’ensemble de celles qui sont liées à l’exercice des droits de la défense et non pas seulement à celles liées à la procédure en cours.

Par Christophe Pitaud|2024-09-28T22:57:31+02:0018 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession

Adoptée mi-avril, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement l’exercice des sages-femmes.

Par Isabelle Capet|2024-09-28T22:57:30+02:0018 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|