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Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel

Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel.

Par Coralie Carolus|2024-09-28T22:57:39+02:0023 mars 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad ou d’un établissement accueillant des personnes handicapées perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 juin 2021.

Par Sandrine Thomas|2024-09-28T22:51:33+02:0023 mars 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale

Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit pour 2020 à -38,6 Md€. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendue.

Par Isabelle Capet|2024-09-28T22:57:39+02:0023 mars 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève, pour le premier semestre 2021, à 9,74 € pour chaque poste en équivalent temps plein.

Par Sandrine Thomas|2024-09-28T22:51:33+02:0022 mars 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération

Une dizaine de protocoles de coopération, permettant une organisation transversale et décloisonnée entre professionnels de santé, et notamment entre médecins et infirmiers, viennent d’être ajoutés dans plusieurs domaines.

Par Isabelle Capet|2024-09-28T22:57:40+02:0018 mars 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Éleveurs de bovins : une aide financière pour la filière

Le Premier ministre a annoncé récemment qu’une aide financière serait versée avant l’été aux éleveurs de bovins les plus en difficulté.

Par La Rédaction|2024-09-28T22:46:17+02:0017 mars 2021|Les Echos|

Le bilan des SCPI pour l’année 2020

En 2020, le rendement moyen des SCPI devrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2019.

Par La Rédaction|2024-09-28T23:56:12+02:0017 mars 2021|Les Echos, Patrimoine|

Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?

Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA au titre de leurs prestations de soins à la personne.

Par Marion Beurel|2024-09-28T22:57:40+02:0016 mars 2021|Les Echos, Profession|

Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses.

Par Sandrine Thomas|2024-09-28T22:51:34+02:0015 mars 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales

Pour éviter que les associés ou dirigeants fassent prévaloir leur intérêt personnel sur l’intérêt social (celui de la société qui in fine bénéficie à l’ensemble des associés), le législateur a défini ce qu’il était interdit de faire (les conventions interdites) et a aussi organisé une procédure qui permet aux différents organes de la société de contrôler les conventions conclues entre celle-ci et ses dirigeants : la procédure des conventions réglementées.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:20:36+01:0012 mars 2021|Focus juridique des sociétés|

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