Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1er mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation.
À la suite de l’accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et afin de tenir compte de la hausse du Smic intervenue au 1er janvier, la grille salariale des cabinets dentaires vient d’être modifiée.
Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Les conditions dans lesquelles les semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes peuvent être exceptionnellement utilisées viennent d’être précisées.
Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.
Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place d’un dispositif supplémentaire qui serait orienté plutôt vers la production de légumineuses.