L’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » est prolongée pour 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et est étendue à 50 autres territoires pour 5 ans également.
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source.
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 19 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses à condition qu’elles soient utiles et justifiées.
Les associations de lutte contre la pauvreté peuvent, jusqu’au 15 janvier 2021, répondre à un appel à projets lancé par le ministère des Solidarités et de la Santé.
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1er janvier 2021. En cause : le budget consacré au BSI en 2020 qui aurait largement dépassé les prévisions.
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour inciter infirmiers, aides-soignants, ergothérapeutes et médecins à élaborer des protocoles de coopération pour de nouveaux transferts de tâches effectifs au cours de l’année 2021, sur l’ensemble du territoire.