Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation.
Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité et de sécurité ». Pour valoriser la filière nationale, l’Union patronale nationale des prothésistes dentaires (UNPPD), l’Association Perspective Dentaire (APD) et l’association Smile Référence travaillent à la création d’une appellation « Made in France ».
Le Centre national de la musique (CNM) prolonge l’aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle en cette période d’épidémie de Covid-19.
Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier, dès janvier 2021, du dégrèvement de 30 %.
La loi « anti-cadeaux » vient d’être renforcée. Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, doivent en effet mettre en œuvre un nouveau dispositif permettant de préserver l’indépendance des professionnels de santé.
L’avocat qui rédige un acte de cession de parts d’une société en litige avec son bailleur doit informer l’acquéreur de l’issue prévisible de ce litige et le conseiller sur les risques qui en résultent.
Les Caisses d’allocations familiales versent une aide exceptionnelle aux établissements d’accueil du jeune enfant qui sont contraints de fermer partiellement ou totalement.