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Bail commercial : gare au départ anticipé !

Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours peut se voir réclamer le paiement des loyers jusqu’à l’expiration de cette période triennale.

Par La Rédaction|2024-09-29T23:56:23+02:001 décembre 2020|Juridique, Les Echos|

Huissiers de justice : un constat legalpreuve d’apaisement sonore

Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de régler les conflits de voisinage liés au bruit.

Par Coralie Carolus|2024-09-29T22:57:57+02:001 décembre 2020|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid

Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un nouvel acte pour les patients atteint par le Covid-19, mis sous oxygénothérapie à domicile.

Par Isabelle Capet|2024-09-29T22:57:57+02:001 décembre 2020|Les Echos, Profession|

Économie circulaire : un référencement des associations

Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.

Par Sandrine Thomas|2024-09-29T22:51:51+02:0030 novembre 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien

Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire.

Par La Rédaction|2024-09-29T22:46:31+02:0025 novembre 2020|Les Echos|

Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement.

Par La Rédaction|2024-09-29T23:56:23+02:0024 novembre 2020|Les Echos, Social|

Notaires : instauration de la procuration notariée à distance

Les notaires ajoutent une nouvelle corde à leur arc puisque, désormais, ils peuvent établir des procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties à l’acte ne sont pas présentes.

Par Marion Beurel|2024-09-29T22:57:58+02:0024 novembre 2020|Les Echos, Profession|

Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité

Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en cette fin d’année 2020, notamment les libéraux exerçant en établissements de santé, contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes ». Pour compenser cette baisse d’activité, le ministère de la Santé a réouvert le dispositif de compensation partielle des charges.

Par Isabelle Capet|2024-09-29T22:57:58+02:0024 novembre 2020|Les Echos, Profession|

Animation : un soutien économique pour les associations

Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de vacances.

Par Sandrine Thomas|2024-09-29T22:51:51+02:0023 novembre 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Filière cidricole : aide financière aux producteurs

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils subissent en raison de l’effondrement de la demande dû à la fermeture des cafés et restaurants.

Par La Rédaction|2024-09-29T22:46:31+02:0018 novembre 2020|Les Echos|

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