Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services sanitaires et médico-sociaux.
Compte tenu du risque accru de réintroduction du virus de la grippe aviaire en France, les mesures de prévention à respecter dans les élevages de volailles viennent d’être renforcées.