Page Articles

Comment lutter contre la violation massive de données ?

Pour prévenir les violations massives de données qui se multiplient, la Cnil propose aux entreprises des mesures adaptées et un contrôle de leur mise en œuvre.

Par Isabelle Capet|2025-03-31T23:06:00+02:004 février 2025|Les Echos, Multimédia|

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée.

Par Christophe Pitaud|2025-04-21T23:45:19+02:004 février 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Projet de suppression de l’Agence bio

J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?

Par La Rédaction|2025-04-21T23:40:13+02:004 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?

Par Christophe Pitaud|2025-04-21T23:40:14+02:003 février 2025|Juridique, Les Echos|

Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression.

Par Marion Beurel|2025-03-30T23:06:03+02:003 février 2025|Fiscal, Les Echos|

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte que le délai de rétractation du particulier qui a signé un tel contrat court à compter de la livraison des panneaux.

Par Christophe Pitaud|2025-04-21T23:45:20+02:0031 janvier 2025|Juridique, Les Echos|

Les marchés financiers séduisent les Français

Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024.

Par Fabrice Gomez|2025-03-25T23:06:04+01:0031 janvier 2025|Les Echos, Patrimoine|

Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par les inondations survenues en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Normandie.

Par Coralie Carolus|2025-03-24T23:05:58+01:0031 janvier 2025|Les Echos, Social|

Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2025-04-21T23:45:20+02:0030 janvier 2025|Autres, Les Echos, Social|