Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, elle est contrainte de reverser à son ex-époux la moitié de la valeur de ses parts et reproche à son notaire de ne pas l’avoir prévenue.
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1er juin 2020 au 1er octobre 2020.
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les syndicats, les CDF (les chirurgiens-dentistes de France) et l’Union Dentaire, afin de les aider dans la réouverture de leur cabinet.
Pour accompagner la reprise progressive des chantiers en cette période de post-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes a récemment publié une foire aux questions-réponses dédiée.
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées.
L’Institut français de la vigne et du vin vient de publier un guide qui recense les 10 règles fondamentales à respecter par les viticulteurs pour assurer la protection de leur vignoble.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de compenser des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.